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Alerte

mercredi, février 10th, 2010

La nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure handicape lourdement les entreprises dans certaines communes varoises !

Les communes ont désormais la possibilité d’instaurer, suite à un vote du Conseil Municipal, une nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure. Celle-ci remplace la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses, sur les emplacements publicitaires et les véhicules publicitaires.  Selon les municipalités, l’instauration de cette taxe a conduit soit à un mode de calcul ne modifiant que sensiblement le montant antérieur, soit il a donné lieu à de fortes augmentations.

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Les entreprises ont reçu le montant de la taxe 2009, et on assiste dans certains cas à des augmentations vertigineuses !

L’Union Patronale du Var et plusieurs organisations professionnelles – la CGPME VAR, le CNPA, les COTES de Provence, la FBTP, la FNAIM, le MEDEF VAR, l’UIMM, et l’UMIH – , adressent un courrier aux communes pour rappeler :Â

  • que l’instauration de cette taxe n’est pas obligatoire,
  • qu’elle peut être modulée, la commune restant libre de fixer le montant de l’assiette de la taxe et les exonérations ou aménagements,
  • qu’il est nécessaire qu’il y ait une concertation avec les acteurs économiques.

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Ces différentes démarches seront communiquées sur nos sites internet respectifs, nos newsletter, sur notre magazine VAR ENTREPRISES.

Enregistrez-vous et signez la pétition ci-dessous pour soutenir notre action.
Le courrier suivant sera transmis aux maires de vos communes. Plus forte sera notre mobilisation plus nous aurons de chances d’être entendus par les élus locaux.
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Pour plus d’informations sur la TLPE nous vous invitons à découvrir les fiches décryptage du MEDEF et de la CGPME.