Hubert Falco, président de la communauté d’agglomération de Toulon, a annoncé mardi qu’il supprimait la deuxième tranche de la cotisation foncière des entreprises (CFE) suite au mouvement de mécontentement.
« Personne ne paiera plus que 1.385 euros (soit le plafond maximum de la première tranche, qui concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100.000 euros, NDLR) à Toulon Provence Méditerranée (TPM) », a affirmé M. Falco lors d’une conférence de presse.
Invoquant l’article 1639-A du général des impôts permettant de mofifier la loi si chaque commune constituant une communauté d’agglomération était d’accord, Hubert Falco va donc supprimer cette deuxième tranche dès 2013.
Pour rappel, la CFE est l’ancienne taxe professionnelle remplacée en 2010 par la Contribution Economique Territoriale (CTE) ; elle est composée de la CFE et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Vous pouvez télécharger une demande de délai pour le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises 2012 de TPM ; redevable imposé à la cotisation minimum avec un CA supérieur ou égal à 100.000 €
