L’Etat a la volonté de faire des économies sur les achats publics et de rationaliser la commande publique, ce qui est louable en soi. Pour ce faire, les marchés sont « massifiés » et regroupés au niveau national. Le décret du 19 mars 2009 prévoit que les achats soient : « réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique », là encore, louable intention à laquelle nous souscrivons !
Bel affichage et bonnes intentions ! Dans la pratique, c’est autre chose, et cela va s’avérer catastrophique pour les PME au risque d’aboutir à l’effet inverse.
- La note interne qui fait polémique
En effet, suite à la création du S.A.E (service des achats de l’Etat – décret du 17 mars 2009), une note a été adressée par son directeur Jacques Barrailler à l’ensemble des acheteurs de l’Etat dans chaque ministère : « … dans l’hypothèse où un service local estimerait qu’il peut bénéficier de conditions locales significativement plus avantageuses, il doit contacter son RMA ». (RMA : responsables des marchés dans chaque ministère) « Ce dernier examinera avec l’acheteur responsable du domaine si un avenant plus favorable peut etre négocié avec le fournisseur titulaire du marché national ». (Note à consulter ici)
Cela revient à inciter les acheteurs locaux à utiliser le marché national au détriment des PME de leur territoire. Et on encourage l’utilisation des marchés nationaux même lorsque le prix proposé par une PME régionale ou locale est plus intéressant !
- Des conséquences qui écartent de fait les PME des marchés nationaux
Dans les faits, qu’est ce que cela veut dire : une préfecture, un corps d’armée, une administration au niveau départemental ou régional ne peut plus, comme jusqu’à maintenant, commander dans sa région ou dans son département les fournitures de bureau, l’informatique, les télécoms, la maintenance des locaux… en bref tous les achats courants.
Si rien n’est fait, si on continue dans cette logique, les PME sous prétexte qu’elles n’ont pas ni la taille suffisante pour gérer des marchés nationaux, ni les réseaux de distribution sur tout le territoire, seront de fait écartées, exclues de tous ces marchés. Les ministères auront la possibilité de passer par l’UGAP, lui conférant un quasi-monopole de leurs achats. En situation de monopole, y a-t-il vraiment une baisse des prix ?
De telles manières de procéder ne respectent ni la philosophie du plan de relance, ni les priorités énoncées par le Président de la République et la Ministre de l’économie.
- Les organisations syndicales montent au créneau
L’UPV, la CGPME Var et PACA, le MEDEF Var et PACA décident de l’instauration d’une commission de la « commande publique » qui va être présidée par Jacques Rouard (professionnel de la papeterie, entreprise Charlemagne à Toulon). Une campagne de sensibilisation des élus locaux et régionaux par le biais de rencontres, de courriers, et par une conférence de presse est lancée début avril. Des actions ont été entamées pour que l’Etat, pour que les ministères, réalisent à quel point cette stratégie d’achats publiques est dangereuse pour les entreprises et pour l’emploi.
Si rien n’est fait, partout en France, les PME vont perdre d’importantes parts de marché, et cela, dès cette année 2010. Nous pouvons imaginer sans peine les conséquences désastreuses de telles pratiques sur l’emploi – déjà extrêmement fragilisé depuis 2008 et la crise internationale, puisque le chômage a augmenté de 2 points dans le Var en un an. On estime à 24.000 le nombre d’emplois qui pourraient être perdus dans le seul domaine de la bureautique et de l’environnement de bureau, au niveau national bien sûr.
L’UPV, le Medef PACA, la CGPME PACA demandent :
• Que ne soit pas systématisée la concentration des achats au niveau national
• Que les commandes publiques bénéficient d’allotissements, qui permettent de diviser les marchés ; les PME, voire les TPE peuvent alors y répondre
• Que l’esprit du décret du 19 mars 2009 soit respecté
