Le Ministre du travail a présenté un projet de loi visant à instaurer un dialogue social dans les PME/TPE de moins de 11 salariés, projet de loi contre lequel la CGPME Var, le MEDEF Var et l’UPV réagissent fortement : parce que le dialogue est déjà pratiqué naturellement, directement à l’intérieur de ces entreprises et qu’il satisfait salariés et employeurs.
L’instauration d’un système de représentation non adapté aux TPE et figé par un texte, risque de briser des relations spontanées : ni les employeurs, ni les salariés n’ont fait une telle demande au gouvernement.
Retrouvez l’argumentaire de la CGPME, la note du MEDEF, le projet de loi, une enquete d’ « Opinionway – Fiducial » sur ce sujet et la lettre envoyée à nos parlementaires.
PETITION NATIONALE
Je signe la pétition contre le texte gouvernemental sur le dialogue social dans les TPE et je demande avec la CGPME que les dispositions relatives à la représentation collective du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés soient modifiées.
