La nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure handicape lourdement les entreprises dans certaines communes varoises !
Les communes ont désormais la possibilité d’instaurer, suite à un vote du Conseil Municipal, une nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure. Celle-ci remplace la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses, sur les emplacements publicitaires et les véhicules publicitaires. Selon les municipalités, l’instauration de cette taxe a conduit soit à un mode de calcul ne modifiant que sensiblement le montant antérieur, soit il a donné lieu à de fortes augmentations.
Les entreprises ont reçu le montant de la taxe 2009, et on assiste dans certains cas à des augmentations vertigineuses !
L’Union Patronale du Var et plusieurs organisations professionnelles – la CGPME VAR, le CNPA, les COTES de Provence, la FBTP, la FNAIM, le MEDEF VAR, l’UIMM, et l’UMIH – , adressent un courrier aux communes pour rappeler :
- que l’instauration de cette taxe n’est pas obligatoire,
- qu’elle peut être modulée, la commune restant libre de fixer le montant de l’assiette de la taxe et les exonérations ou aménagements,
- qu’il est nécessaire qu’il y ait une concertation avec les acteurs économiques.
Ces différentes démarches seront communiquées sur nos sites internet respectifs, nos newsletter, sur notre magazine VAR ENTREPRISES.
Enregistrez-vous et signez la pétition ci-dessous pour soutenir notre action.
Le courrier suivant sera transmis aux maires de vos communes. Plus forte sera notre mobilisation plus nous aurons de chances d’être entendus par les élus locaux.
PETITION / TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Madame, Monsieur le Maire,
Mon entreprise est implantée sur votre commune. A ce titre je me permets d’appeler votre attention sur la mise en place de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) que vous avez instaurée, bien que celle-ci soit facultative.
Je tiens à vous rappeler que certains conseils municipaux ont choisi de ne pas voter cette taxe, d’autres enfin ont mis en place des exonérations et/ou des tarifs au mètre carré plus avantageux.
Nous sommes aujourd’hui dans une période déjà économiquement difficile et incertaine, trop taxer les entreprises revient à mettre en péril l’emploi.
Vous avez reçu un courrier signé de différents responsables économiques et professionnels : CGPME VAR, CNPA, Cotes de Provence, FBTP, FNAIM, MEDEF VAR, UIMM, UMIH, UPV.
Avec eux nous vous faisons les propositions suivantes :
- La loi ayant pour objectif de réduire la pollution visuelle, n’instaurer cette taxe que s’il y a réellement pollution, et lutter contre la publicité sauvage, véritable vecteur de pollution visuelle.
- Revoir pour 2011 une application raisonnable de la taxe en mettant en place les exonérations et les tarifs réduits prévus par la loi.
- Instaurer avant la prise de décision des élus, une concertation avec les acteurs économiques.
Je vous rappelle en outre que des conditions déloyales de concurrence peuvent être créées entre les commerces ou entreprises de villes contigües, et l’attractivité même de la commune en termes d’implantation ou de maintien d’activité peut être menacée.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
SAADA,
PERRIN,
Portal,
ramonda,
Bris,
praneuf,
Falanga Heurtier,
GARCIA,
LE QUERRE,
Amic,
Pour plus d’informations sur la TLPE nous vous invitons à découvrir les fiches décryptage du MEDEF et de la CGPME.
