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Zoom sur le 1% logement : la nouvelle ponction de l’Etat

jeudi, juillet 28th, 2011

L’Union Patronale du Var dénonce la volonté de l’Etat de prélever une partie du 1% logement. Il doit rester un service aux salariés pour l’accès à la propriété et non un impôt destiné à financer les dépenses publiques.

« Les entreprises et les salariés ont une influence majeure sur le logement social grâce au versement dit « 1 % logement », qui représente 1300 millions d’euros investis chaque année pour construire 100 000 logements neufs. Ce 1% logement favorise en outre l’accès à la propriété par des prêts à taux réduit (58 000 bénéficiaires), et contribue à la mixité sociale. En bref, chaque année, plus de 750 000 ménages bénéficient de ses services et de ses investissements.

Or, l’Etat entend prélever 3,4 milliards d’euros sur 3 ans sur ce budget, soit 70 % de la collecte. Je le rappelle, le 1 % logement n’est ni une cotisation sociale, ni un impôt et n’est de toutes façons pas destiné à financer des dépenses publiques, comme le Conseil constitutionnel l’a récemment confirmé. Une première ponction a déjà eu lieu en 2009 et 2010, et du fait de ces prélèvements, « Action logement » a dû réduire le nombre de bénéficiaires de 1 million à 632 000. C’est donc une menace directe sur les logements sociaux pour les salariés de notre département. Ce projet entraîne à terme la disparition d’action envers les jeunes doublement touchés par les difficultés d’accès au logement et à l’emploi.

D’autre part, la transformation en un impôt supplémentaire et permanent supporté par les entreprises de notre région se fait au détriment de leur compétitivité, de la mobilité des salariés et donc de l’attractivité de notre territoire est inacceptable. »

Gérard Cerruti

Ce courrier du Président de l’Union Patronale du Var vient d’être adressé à tous les députés et sénateurs du Var.
Pour plus d’informations sur le 1% logement dans le Var :
http://www.cilvar.fr/